# Conformité réglementaire

Situer vos produits dans l'ESPR et le règlement batteries, séparer les dates fermes des prévisions, et savoir exigence par exigence ce que SealTrust couvre.

Source : https://docs.sealtrust.io/conformite/

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En quittant cette page, vous saurez quelles obligations européennes de passeport
numérique pèsent aujourd'hui sur vos produits, lesquelles n'existent pas encore,
et quelles dates sont écrites dans un texte. Vous saurez aussi, exigence par
exigence, ce que SealTrust couvre et ce qu'il ne couvre pas.

> [!ATTENTION] Cette page ne remplace pas un avis juridique
> Elle dit ce que nos équipes ont lu dans les textes et ce que notre produit
> fait aujourd'hui. Le détail applicable à votre catégorie de produits sera fixé
> par un acte délégué de la Commission, et par lui seul. Faites relire vos
> conclusions par votre conseil.

## Deux textes, deux logiques

Les marques nous posent presque toujours la même question : à quelle date
devons-nous être prêts. La réponse dépend du texte qui vous concerne, parce que
les deux principaux fonctionnent de façon opposée.

### L'ESPR fixe un cadre, puis l'active catégorie par catégorie

Le règlement (UE) 2024/1781 sur l'écoconception des produits durables, appelé
ESPR, est en vigueur depuis le 18 juillet 2024. Il vise la quasi-totalité des
produits physiques mis sur le marché de l'Union, quelle que soit la taille de
l'entreprise et son pays d'établissement.

C'est un règlement-cadre. Il institue le passeport numérique de produit, puis il
l'active groupe de produits par groupe de produits. Chaque groupe reçoit son
propre acte délégué, avec en général une période de transition d'environ
dix-huit mois. Il n'existe donc pas de date d'allumage unique du passeport ESPR.

La conséquence est directe. Tant que l'acte délégué de votre catégorie n'est pas
adopté, aucune liste de champs obligatoires ne s'impose à vous. Aucun
fournisseur ne peut vous livrer aujourd'hui la liste conforme du textile, de
l'électronique ou de la construction, puisque cette liste n'est pas encore
écrite.

### Le règlement batteries porte sa date dans son propre texte

Le règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries fonctionne autrement.
L'obligation de passeport y est inscrite à l'article 77, avec une date ferme :
le passeport batterie est exigé à partir du 18 février 2027. Le contenu attendu
est décrit à l'annexe XIII du même règlement.

Le périmètre couvre trois familles : les batteries de véhicules électriques, les
batteries industrielles de plus de 2 kWh, et les batteries de mobilité légère,
par exemple celles des vélos et des trottinettes électriques. Les batteries
portables et les batteries de démarrage restent en dehors de ce périmètre.

C'est aussi la seule catégorie dont le niveau du passeport est connu à ce jour :
chaque batterie porte le sien.

## Les dates, fermes et indicatives

Le tableau sépare ce qui est écrit dans un texte de ce qui reste une prévision.
La colonne « Statut » est la seule qui compte pour arbitrer un budget.

| Texte | Statut | Ce qui est acquis |
| --- | --- | --- |
| ESPR (UE) 2024/1781 | En vigueur | Depuis le 18 juillet 2024. Aucune date de passeport unique : chaque groupe de produits suit son acte délégué. |
| Registre européen du passeport, ESPR articles 12 et 13 | En vigueur | Mis en service en juillet 2026. |
| Règlement batteries (UE) 2023/1542, article 77 | Ferme | Passeport batterie exigé à partir du 18 février 2027, pour les batteries de véhicules électriques, industrielles de plus de 2 kWh et de mobilité légère. |
| Acte délégué ESPR, textile et habillement | Attendu | Non publié. Acte attendu autour de 2027, obligation attendue autour de 2028. Horizon de planification, non inscrit dans la loi. |
| ESPR, équipements électriques et électroniques | Attendu | Aucun acte délégué ne crée de passeport pour les EEE à ce jour. L'électronique est traitée par des mesures horizontales : réparabilité visée vers 2027, recyclabilité vers 2029, à titre indicatif. |
| Règlement produits de construction (UE) 2024/3110 | En vigueur | Depuis le 7 janvier 2025, application par étapes depuis le 8 janvier 2026. Aucune date de passeport confirmée pour une famille de produits. Ce secteur ne tient pas ses dates du plan de travail de l'ESPR. |
| Règlement écoconception (UE) 2023/1670, smartphones et tablettes | En vigueur | Depuis le 20 juin 2025. Ce texte impose des exigences d'écoconception et ne crée pas d'obligation de passeport. |

La console rend six de ces entrées, sans la ligne sur le registre européen.
Elle les choisit selon le modèle de passeport attaché à votre modèle de
produit : un modèle batterie affiche le règlement batteries, un modèle textile
affiche l'acte délégué textile et le cadre ESPR, un modèle électronique
affiche le règlement smartphones et le volet EEE de l'ESPR. L'état du registre
européen s'affiche ailleurs, dans l'onglet « Conformité ».

> [!INFO] Pourquoi nous affichons aussi les cases vides
> Une date attendue reste une prévision tant que son acte n'est pas adopté.
> Nous les signalons comme telles dans la console et dans cette page. Une
> obligation ne commence qu'à l'adoption de son acte.

## Le niveau du passeport décide de votre budget

L'ESPR prévoit, à son considérant 33, que les actes délégués examinent
l'établissement des exigences d'information par passeport numérique **au niveau
du modèle, du lot ou de l'article**. Le niveau est donc décidé acte par acte,
famille de produits par famille de produits.

Aujourd'hui, seule la batterie a un niveau connu, et c'est l'exemplaire. Pour
toutes les autres catégories, le niveau n'est pas fixé.

Ce point commande votre facture d'étiquetage. Un passeport de modèle demande une
fiche par référence au catalogue. Un passeport d'exemplaire demande un
identifiant unique par pièce fabriquée, donc un marquage unitaire sur toute la
production. L'écart se compte en facteur cent ou mille.

SealTrust attache un passeport soit à un modèle de produit, soit à un exemplaire
précis. Le passeport de référence, rattaché au modèle, est partagé par tous les
articles de ce modèle. Le passeport d'exemplaire porte les données propres à une
unité, par exemple l'état de santé d'une batterie.

> [!ATTENTION] Le niveau du lot n'existe pas encore chez nous
> Le texte prévoit trois niveaux. SealTrust en sert deux : le modèle et
> l'exemplaire. Si un acte délégué impose un jour le passeport au niveau du lot
> pour votre catégorie, ce niveau devra être ajouté. Il n'est pas disponible
> aujourd'hui.

## Exigence par exigence, ce que SealTrust couvre

### Un identifiant unique porté par un support de données

L'ESPR prévoit que l'acte délégué de chaque groupe de produits précise un ou
plusieurs supports de données. Porter à la fois un QR code et une puce est donc
prévu par le texte.

Chaque article créé dans SealTrust reçoit un numéro de série public de douze
caractères, tiré au hasard. Ce numéro se résout à l'adresse
`https://sealtrust.io/p/{serial}`, où `{serial}` est le numéro lui-même. C'est
cette adresse qui est imprimée dans le QR code.

Le QR code seul suffit à identifier un produit et à atteindre son passeport. Un
sceau NFC s'ajoute quand vous voulez une preuve d'originalité portée par la puce
elle-même. Le modèle de passeport batterie livré avec SealTrust déclare le QR
code comme support, ce que demande le règlement batteries.

### Des données lisibles par machine, dans des vocabulaires normalisés

L'ESPR demande, à son article 10, paragraphe 1, point d), que le passeport
s'appuie sur des vocabulaires normalisés.

SealTrust rend le passeport en JSON-LD, avec les vocabulaires Schema.org et GS1
Web Vocabulary. Vous obtenez ce format en ajoutant `format=jsonld` à la lecture
publique d'un exemplaire.

:::onglets
```bash title="curl"
curl "https://api.sealtrust.io/v1/passport/000000000000?format=jsonld"
```
```typescript
const reponse = await fetch(
  "https://api.sealtrust.io/v1/passport/000000000000?format=jsonld"
);
const passeport = await reponse.json();
console.log(passeport["@context"]);
```
```python
import requests

reponse = requests.get(
    "https://api.sealtrust.io/v1/passport/000000000000",
    params={"format": "jsonld"},
    timeout=30,
)
passeport = reponse.json()
print(passeport["@context"])
```
:::

Le document rendu déclare trois espaces de noms : `https://schema.org/` par
défaut, `gs1` pour `https://gs1.org/voc/`, et `espr` pour
`https://data.europa.eu/espr/`.

> [!INFO] Le format JSON-LD porte sur l'exemplaire
> Le paramètre `format=jsonld` existe sur la lecture d'un exemplaire,
> `GET /passport/{identifier}`. La lecture au niveau du modèle,
> `GET /passport/01/{gtin}`, ne l'accepte pas et rend le JSON par défaut.

### Un accès par couches, selon qui lit

L'ESPR distingue plusieurs publics : le public, les consommateurs, les
professionnels de la chaîne de valeur, et les autorités de surveillance du
marché. Un même passeport ne montre pas les mêmes champs à chacun.

SealTrust applique cette distinction avec six niveaux d'accès, demandés par le
paramètre `access_tier` :

| Niveau | Qui l'obtient |
| --- | --- |
| `public` | tout le monde, sans authentification |
| `end_user` | tout le monde, sans authentification |
| `repairer` | compte authentifié, accrédité réparateur sur la marque |
| `recycler` | compte authentifié, accrédité recycleur sur la marque |
| `upstream` | compte authentifié de la marque, ou autorité |
| `authority` | compte authentifié portant le rôle d'autorité de surveillance du marché |

Les trois niveaux de métier et le niveau autorité exigent une authentification.
Un appel anonyme qui demande l'un d'eux reçoit 401. Un appel authentifié sans
l'accréditation correspondante reçoit 403.

Les trois niveaux de métier, réparateur, recycleur et amont, sont des publics
différents. Aucun ne contient les autres. Chacun hérite du niveau
public et du niveau utilisateur final, puis ajoute ce que son métier demande, et
rien de plus : un réparateur ne voit pas les substances du recycleur, un
recycleur ne voit pas la provenance de fabrication. C'est la seule propriété qui
fait tenir le besoin d'en connaître.

`upstream` mérite une précision, parce qu'elle surprend : aucune accréditation
de partenaire ne l'ouvre. Elle est réservée aux comptes de la marque elle-même
et aux autorités de surveillance. Les deux accréditations que vous pouvez
accorder à un partenaire sont réparateur et recycleur.

Nous fournissons des valeurs par défaut. Vous pouvez les remplacer par vos
propres règles, section par section, dans l'onglet « Règles d'accès » de la
console. Le tableau complet des champs rendus à chaque niveau figure dans le
guide [Passeport numérique de produit](/passeport-dpp/).

### Les substances préoccupantes

L'ESPR traite les substances préoccupantes à son article 7, paragraphe 5. Il
demande de les identifier, de dire où elles se trouvent dans le produit, à
quelle concentration, et quelles consignes de sécurité s'appliquent.

La console porte un onglet « Substances » dédié à ces déclarations. Une
déclaration se rattache à un modèle de produit, et facultativement à un
composant précis. Elle accepte :

| Donnée | Ce qu'elle contient |
| --- | --- |
| Identification | nom de la substance, numéro CAS, numéro EC, nom IUPAC |
| Localisation | où la substance se trouve dans le produit |
| Concentration | une valeur numérique, une unité et un niveau. L'unité et le niveau sont saisis en texte libre, par exemple `ppm` et `trace` |
| Sécurité | consignes d'utilisation et lien vers la fiche de données de sécurité |
| Classification | deux cases à cocher, substance extrêmement préoccupante et substance soumise à restriction, plus un statut REACH en texte libre |
| Notification SCIP | le numéro de notification à la base SCIP de l'ECHA, quand il existe |
| Origine | d'où vient la déclaration, par exemple une déclaration du fabricant, un essai en laboratoire ou une fiche fournisseur |

Ces déclarations alimentent trois sorties : l'attestation signée du passeport,
l'export JSON-LD de la console, et le score de préparation décrit plus bas. Dans
ces sorties, elles se rangent sous la section `substances_of_concern`, servie
aux niveaux `recycler`, `upstream` et `authority`, et fermée aux
niveaux ouverts.

> [!ATTENTION] La lecture JSON du passeport ne va pas chercher ces déclarations
> La lecture publique d'un passeport rend les données du passeport lui-même, et
> rien d'autre. Vous n'obtiendrez donc une section `substances_of_concern` par
> cette lecture que si vous l'avez saisie dans les données du passeport. Pour
> récupérer les déclarations de l'onglet « Substances », utilisez l'attestation
> signée ou l'export JSON-LD.

### Le registre européen du passeport

L'ESPR prévoit, à ses articles 12 et 13, un registre central européen. Ce
registre est un index. Il n'héberge pas les données de vos passeports. Il
enregistre l'identifiant unique du produit, appelé UPI, et l'adresse à laquelle
le passeport est joignable. Il vérifie lui-même que cette adresse répond.

SealTrust construit cet enregistrement pour vous. L'UPI est l'adresse courte
`https://sealtrust.io/p/{serial}`. L'enregistrement porte aussi le GTIN du
modèle quand il en a un, la version du passeport, son empreinte, et les
identifiants de l'opérateur économique renseignés sur votre marque.

Trois contraintes du registre sont déjà connues : l'UPI doit être une adresse
https, il doit répondre, et il ne doit pas dépasser cinquante caractères. Nous
vérifions la longueur avant tout envoi et nous écartons du fichier tout
enregistrement trop long, parce qu'un seul enregistrement invalide fait rejeter
tout un fichier.

> [!ATTENTION] Le dépôt au registre reste à votre charge
> Trois faits, vérifiés en juillet et août 2026. Le seul groupe de produits
> aujourd'hui dans le périmètre du registre est celui des batteries, et son
> catalogue sémantique n'est pas publié, ce qui fait échouer la validation de
> toute soumission. L'enrôlement exige un opérateur économique vérifié, inscrit
> avec l'identifiant de son registre national du commerce, un code LEI, un
> numéro de TVA ou une identité électronique, et une déclaration scellée par un
> cachet électronique qualifié délivré par un prestataire de confiance
> qualifié. Ce cachet est détenu par vous, jamais par nous. Enfin, le rôle de
> prestataire de service DPP n'existe pas dans le règlement batteries :
> personne ne peut déposer à la place d'un opérateur économique tant qu'un acte
> délégué n'a pas dit qui le peut.
>
> SealTrust s'arrête donc volontairement au fichier. Nous produisons
> l'enregistrement et le fichier au format officiel de la Commission, en JSON ou
> en XML, découpé à cent enregistrements par fichier. Vous le téléversez
> vous-même.

Vous obtenez ce fichier aujourd'hui en le demandant à SealTrust, avec la liste
des exemplaires à inclure, désignés par leur numéro de série. Aucun écran de la
console ne le produit encore. Le fichier arrive accompagné de la liste des
identifiants écartés, avec la raison de chaque exclusion.

Dans la console, l'onglet « Conformité » affiche l'état du connecteur au
registre. Tant que l'envoi n'est pas activé, la demande d'enregistrement rend
l'enregistrement complet que nous avons construit, sans aucun appel réseau. Vous
voyez le contenu avant qu'il ne parte.

> [!ATTENTION] Les noms de champs sont les nôtres
> Le catalogue sémantique de la Commission n'est pas publié, et les gabarits
> JSON et XML téléchargeables non plus. L'enregistrement que nous construisons
> suit donc notre propre forme. La correspondance finale des champs reste à
> établir quand ces documents paraîtront.

> [!INFO] L'enregistrement au registre porte sur l'exemplaire
> Le chemin d'enregistrement construit un enregistrement à partir du numéro de
> série d'une unité. Un passeport de référence, rattaché à un modèle sans unité,
> n'a pas de chemin vers le registre aujourd'hui, alors que l'ESPR reconnaît ce
> niveau. C'est une limite de notre implémentation.

## Le passeport batterie en détail

Le modèle de passeport batterie livré avec SealTrust reprend les catégories de
l'annexe XIII du règlement (UE) 2023/1542. Il s'applique aux batteries de
véhicules électriques, aux batteries industrielles de plus de 2 kWh et aux
batteries de mobilité légère.

| Section du passeport | Ce qu'elle porte |
| --- | --- |
| Identité du produit | identifiant du passeport batterie, identifiant unique de la batterie, identifiant de l'opérateur économique, identifiant du fabricant, catégorie, statut (`original`, `repurposed`, `reused`, `waste`), date de fabrication, date de mise en service, masse |
| Spécification | chimie, capacité nominale, tension nominale, tensions minimale et maximale, énergie nominale, puissance, résistance interne, plage de température, nombre de cycles attendu |
| Matières | matières premières critiques présentes, cathode, anode, électrolyte, substances dangereuses |
| Impact environnemental | empreinte carbone totale, empreinte par kWh, empreinte déclarée pour les quatre étapes du cycle de vie (acquisition des matières, fabrication, distribution, recyclage en fin de vie), lien vers l'étude, lien vers le rapport de diligence raisonnable |
| État de santé | capacité restante, état de charge, énergie certifiée, nombre de cycles, augmentation de la résistance interne, date de mesure |
| Circularité | contenu recyclé par métal, séparé avant et après consommation, pour le cobalt, le lithium, le nickel et le plomb, part de contenu renouvelable, recyclabilité, réparabilité, notice de démontage, consignes de sécurité incendie, dispositif de reprise |

Deux points de lecture comptent pour la conformité.

**La spécification générale est publique.** L'annexe XIII, partie A, rend
l'information générale de la batterie accessible à tous. La section
`battery_specification` est donc servie dès le niveau `public`. Sans cela, le
passeport batterie public serait vide de sa spécification.

**L'état de santé est réservé et propre à l'unité.** Nous servons ces données
dynamiques aux niveaux `repairer`, `recycler` et `authority`.
Elles restent fermées au public et au niveau amont. Une valeur d'état de santé
ne vaut que pour une batterie physique donnée, ce qui rejoint le niveau
exemplaire retenu par le règlement.

## Ce que la console vous donne pour piloter

La console regroupe la conformité DPP dans une seule zone, sous « Conformité
DPP », avec sept onglets : Conformité, Modèles DPP, Substances, Vocabulaire,
Règles d'accès, EPCIS et Passeports DPP.

> [!INFO] Cette zone n'apparaît pas pour tous les comptes
> La console masque la zone entière si le profil choisi à la première connexion
> de votre compte est le profil de base. Changez de profil dans les réglages de
> la marque si les onglets ne s'affichent pas.

L'onglet « Conformité » calcule un score de préparation de 0 à 100 par modèle de
produit. Le score se répartit sur sept dimensions, avec les poids suivants :

| Dimension | Poids |
| --- | --- |
| Identité | 10 |
| Matières | 15 |
| Fournisseurs | 15 |
| Cycle de vie | 10 |
| Conformité | 20 |
| Substances | 15 |
| Preuves | 15 |

La dimension « Preuves » mesure la couverture réelle de vos unités. Elle compte
cinq facteurs de poids égal : la part d'exemplaires portant un passeport publié,
une attestation signée, une empreinte de données, une copie IPFS et un
certificat d'authenticité actif. Elle répond à la première question que pose un
auditeur : sur combien de pièces.

Pour les modèles rattachés au modèle de passeport batterie ou électronique grand
public, un sixième facteur s'ajoute : la présence d'au moins une déclaration de
substance, ou la mention dans le passeport qu'aucune substance n'est présente
au-dessus du seuil. L'une ou l'autre suffit.

La console enregistre le score dans le temps, ce qui trace une courbe. Une chute
de plus de cinq points par rapport à la mesure précédente déclenche une alerte.

Deux exports accompagnent le score. Le dossier de preuves au format PDF existe
pour un modèle de produit et pour l'ensemble de votre marque. Le calendrier
réglementaire reprend les six entrées réglementaires décrites plus haut, choisies
selon le modèle de passeport attaché au modèle de produit.

> [!INFO] Les substances ne sont exigées que là où un texte les exige
> Le score réclame des déclarations de substances pour la batterie et pour
> l'électronique grand public. Il ne les réclame pas pour les produits de
> construction, parce que l'acte délégué qui fixerait la liste n'est pas publié.
> Baisser une note pour une exigence que personne n'a écrite reviendrait à
> inventer une obligation.

## Ce que SealTrust ne couvre pas

Cette liste est aussi importante que la précédente.

- **Le passeport au niveau du lot.** Le texte prévoit trois niveaux, SealTrust
  en sert deux, le modèle et l'exemplaire.
- **Le dépôt au registre européen à votre place.** Nous produisons
  l'enregistrement et le fichier. Votre entreprise fait l'enrôlement et le
  téléversement, avec son propre cachet électronique qualifié.
- **Un écran de console pour le fichier de dépôt.** Aucun écran ne le produit
  encore. Vous le demandez à SealTrust.
- **La correspondance finale des champs du registre.** Le catalogue sémantique
  de la Commission n'est pas publié. Notre enregistrement suit notre propre
  forme en attendant.
- **L'enregistrement d'un passeport de référence au registre.** Le chemin
  d'enregistrement part du numéro de série d'une unité.
- **La restitution des déclarations de substances par la lecture JSON du
  passeport.** Elles passent par l'attestation signée et par l'export JSON-LD.
- **Une liste de champs conforme pour le textile, l'électronique ou la
  construction.** Nos modèles de passeport pour ces catégories sont
  anticipatifs. Ils reprennent des données que ces secteurs produisent déjà par
  ailleurs. Ils ne peuvent pas être conformes à un acte délégué qui n'existe
  pas.
- **Le conseil juridique.** Nous décrivons des textes et un produit.

## Par où commencer

Quatre étapes, dans cet ordre, quelle que soit votre catégorie.

1. **Déterminez si une date ferme vous concerne.** Si vous fabriquez des
   batteries de véhicules électriques, des batteries industrielles de plus de
   2 kWh ou des batteries de mobilité légère, votre date est le 18 février 2027
   et votre niveau est l'exemplaire. Dans tous les autres cas, aucune date de
   passeport ne s'impose à vous aujourd'hui.
2. **Fixez le niveau de votre passeport.** Modèle ou exemplaire. Ce choix décide
   du marquage à commander, et il se corrige mal une fois la production
   étiquetée.
3. **Structurez l'identité et la donnée.** Un identifiant unique par produit, un
   support de données durable, une composition et des fournisseurs renseignés
   par référence. Ce travail reste valable quel que soit l'acte délégué qui
   arrivera.
4. **Mesurez.** Publiez un passeport sur une référence, regardez le score de
   préparation, traitez les manques qu'il nomme, et exportez le dossier de
   preuves.

## Ce qu'il faut retenir

- L'ESPR est en vigueur depuis le 18 juillet 2024, et il s'active catégorie par
  catégorie. Aucune date de passeport unique n'existe.
- Le règlement batteries porte une date ferme dans son propre texte : le
  18 février 2027, pour les batteries de véhicules électriques, industrielles de
  plus de 2 kWh et de mobilité légère.
- L'acte délégué de chaque famille décide du niveau du passeport, modèle, lot ou
  article. Seule la batterie a un niveau connu aujourd'hui.
- SealTrust couvre l'identifiant unique, le support de données, le rendu
  JSON-LD, l'accès par couches, les déclarations de substances et la
  construction de l'enregistrement au registre européen.
- SealTrust ne sert pas le niveau du lot, ne dépose pas au registre à votre
  place, et ne peut pas livrer une liste de champs conforme pour une catégorie
  dont l'acte délégué n'est pas publié.